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Conditions générales de vente

Le présent document constitue les conditions générales de vente de PROHEROS. Il doit se lire en complément des Conditions générales d’utilisation disponibles au lien suivant : CGU. Merci d'avoir choisi d'utiliser nos services. Nous avons énuméré ci-dessous les conditions juridiques importantes qui s'appliquent à tout professionnel utilisant nos services. Ces modalités sont nécessaires afin de protéger nos intérêts respectifs et de pouvoir fournir nos services d'une manière satisfaisante pour chacun. Afin d'utiliser et d'accéder à certaines sections et fonctionnalités des services PROHEROS, vous devez d'abord vous inscrire et créer un compte auprès de PROHEROS (« Compte d'Utilisateur »).

 

 

L'utilisation des Services PROHEROS est conditionnée au paiement de Rémunérations spécifiques déterminées par PROHEROS à sa seule discrétion (« Rémunérations »). Si vous souhaitez utiliser ou bénéficier des Services PROHEROS, vous devrez payer les Rémunérations applicables. PROHEROS vous avisera, au moment de la souscription, des Rémunérations en vigueur.

Dans le cadre de l'inscription ou de l'envoi d'informations pour bénéficier des Services PROHEROS, vous autorisez également PROHEROS (soit directement, soit par ses sociétés affiliées, filiales ou autres tierces parties) à demander et percevoir le paiement (ou facturer, rembourser ou prendre toute autre mesure de facturation) auprès de notre prestataire de paiement ou sur votre compte bancaire désigné, nécessaires pour valider votre compte de paiement désigné ou vos coordonnées financières.

 

 

Les Services PROHEROS sont les suivants :

  • - Fiche contact de l’entreprise avec coordonnées, photos, zones de couverture, qualifications, tarifs, modifiable de façon illimitée par le membre lui-même ;
  • - Référencement naturel optimisé de la fiche contact
  • - SEA garantissant 5 clics par fiche contact et par an ;
  • - Accès à la fiche contact par le maître d’ouvrages via l’annuaire, la galerie photos ou Google ;
  • - Un service de mise en relation entre des maîtres d'ouvrages qui ont des besoins travaux et des professionnels qui peuvent y répondre. Ce service qualitatif repose sur une mise en relation au premier contact exclusivement avec une entreprise PROHEROS. Après réception par le maître d’ouvrage des coordonnées de l’unique l’entreprise proposée par PROHEROS pour répondre à sa demande, si ce dernier souhaite être mis en relation avec une entreprise ou deux entreprises maximum supplémentaire(s), il doit alors en faire explicitement la demande à PROHEROS ;
  • - Présence dans l’annuaire local papier distribué par La Poste ;
  • - Accès à un kit de communication incluant un T-shirt, des flyers pour les particuliers, des stickers pour les devis et factures et le véhicule, une pochette ;
  • - Un service (téléphonique et internet) de questions réponses sur le fonctionnement de la Plateforme PROHEROS.

 

 

La Rémunération des Services PROHEROS est de 120€ HT/mois, hors offre partenariale spécifique et Services tiers éventuellement disponibles sur le site PROHEROS. Le paiement peut être réalisé par mois ou annuellement à la souscription. Nos prix sont libellés en euros et hors-taxes (y compris la TVA), sauf mention contraire. Vous serez responsable du paiement de toutes les taxes applicables en rapport avec votre utilisation des Services PROHEROS. PROHEROS se réserve le droit de modifier le montant de ses Rémunérations à tout moment : les nouvelles Rémunérations s’appliquent aux abonnements souscrits postérieurement à la modification tarifaire, après que celle-ci ait été portée à votre connaissance par les supports de communication et d’information habituels. Si vous aviez déjà souscrit un abonnement aux Services PROHEROS, la modification des Rémunérations ne vous sera applicable que le mois qui suit un délai de 15 jours après la réception d’un courrier d’information par voie électronique ou postale.

 

 

PROHEROS et/ou ses sociétés affiliées émettront une facture ou un avoir pour tout paiement de Rémunérations ou un remboursement effectué à ou par PROHEROS (« Facture »). Chaque Facture sera établie sous forme électronique et selon le pays indiqué dans votre adresse de facturation. Elle sera mise à votre disposition via votre Compte d’Utilisateur et/ou par courrier électronique. Aux fins d'émission de la Facture, vous devrez peut-être fournir certains Informations Personnelles (comme ce terme est défini dans la Politique de Confidentialité) pour vous conformer à la législation locale. Veuillez noter que la Facture présentée dans votre Compte d'Utilisateur peut ne pas satisfaire aux exigences de la législation locale, et devra alors être utilisée uniquement à des fins pro forma.

Afin de s’assurer, en cas de renouvellement de votre abonnement aux Services PROHEROS, du règlement effectif de la prochaine période de souscription, nous nous réservons le droit de facturer la période d’abonnement à venir jusqu'à deux 2 semaines avant que celle-ci ne débute. En cas d'incapacité de notre part à percevoir les Rémunérations vous incombant au titre de la nouvelle période, nous pourrons à notre seule discrétion effectuer une nouvelle tentative à une date ultérieure, ou suspendre votre Compte d'Utilisateur, sans préavis. La coupure de votre Compte pourra intervenir à l’issue du deuxième mois d’abonnement non réglé. Vous reconnaissez donc et vous engagez à n'effectuer aucune réclamation contre PROHEROS pour ce motif.

 

 

En l’absence d’exercice de votre droit de résiliation dans les conditions prévues ci-après, votre abonnement aux Services PROHEROS sera automatiquement renouvelé à l’issue de la période contractuelle en cours. La durée de la nouvelle période d’abonnement est identique à celle de la période d’abonnement initiale. En conséquence de ce renouvellement, PROHEROS vous facturera automatiquement la Rémunération en vigueur au titre de la nouvelle période d’abonnement et ce, au moyen de la méthode de paiement que vous avez spécifiée auprès de PROHEROS lors de votre souscription. Si vous aviez bénéficié d’une réduction ou une autre offre promotionnelle, soyez informé que la nouvelle période d’abonnement sera facturée au montant normal de la Rémunération en vigueur au jour du renouvellement.

 

Le contrat peut être résilié à tout moment par chacune des parties, sans indication de motif, sous réserve d'une notification écrite par lettre recommandée avec A.R., dûment accompagnée d'une pièce justifiant de l'identité du Client, adressée à Service client – Résiliation PROHEROS, RENOVATION PLAISIR ENERGIE – 14, avenue de l’Opéra 75001 Paris, ou via abonnement@proheros.fr. La période d’abonnement en cours reste due en tout état de cause. Le délai minimum de préavis est de QUATORZE (14) jours ouvrés avant la fin de la période d’abonnement en cours, étant précisé que ce délai de préavis court à compter de la réception de la demande de résiliation par l’une des parties. Le Client peut demander à ce que la résiliation prenne effet plus de 14 jours après la réception de sa demande. Dans le cas où le délai minimum de QUATORZE (14) jours ouvrés n'est pas respecté pour un contrat avec engagement renouvelable, la résiliation sera prise en compte à la fin de la prochaine période d'engagement. En outre, PROHEROS pourra interrompre l'accès aux services et/ou résilier le contrat de plein droit et avec effet immédiat sans mise en demeure préalable et sans préavis, du fait d'un manquement grave du Client, notamment en cas de non-respect par le Client des obligations prévues aux présentes conditions générales de vente ou de violation des lois applicables, notamment pénales, ou de celles visant à protéger les droits des tiers.

 

 

Si vous n'êtes pas satisfait d'un des Services PROHEROS sujets à des Rémunérations pour une période d'utilisation mensuelle ou annuelle ou l'engagement d'inscription d'un mois ou d'un an, lesquels représentent l'achat initial de ce service, vous avez la possibilité de notifier l'annulation (le « Remboursement ») :

- sans raison particulière, dans les conditions prévues à l’article II ; ou

- en l’absence de l’obtention de 5 clics sur votre fiche contact sur une période de 12 mois consécutifs.

Le Remboursement ne s'applique qu'à l'achat initial de Services PROHEROS (telle que proposée sur le Site PROHEROS). Le Remboursement ne s'applique à aucun achat complémentaire, montée en gamme, modification ou renouvellement de Services PROHEROS. Si PROHEROS reçoit cette notification durant la Période de Remboursement, PROHEROS vous remboursera du montant que vous avez effectivement payé pour ces Services PROHEROS, et par conséquent les annulera. PROHEROS facture ces Services PROHEROS dans la monnaie utilisée pour la facturation d'origine, l'annulation fonctionne sur le même principe. Après la Période de Remboursement, les Rémunérations payés par vous seront non-remboursables et non-annulables. En outre, si nous constatons que la notification d'annulation a été faite de mauvaise foi ou dans le cadre d’une tentative illégitime d'éviter le paiement des services effectivement reçus et fournis, nous nous réserverons le droit d'établir une facture malgré tout à l'Utilisateur qui a fourni cette notification pour des Services PROHEROS effectivement reçus, dans la mesure permise par la loi.

Veuillez noter : Certains services achetés sur ou via les Services PROHEROS peuvent être non-remboursables. Ceux-ci comprennent des Services Tiers tels que les domaines, des outils et des applications professionnels. Les conditions de chaque service ou application acheté sont indiquées sur le Site PROHEROS et/ou dans le cadre du ou pendant le processus d'achat de ces services ou applications. Il est de votre obligation de vérifier votre capacité à annuler un service avant de l'acheter. PROHEROS ne remboursera pas les montants payés pour des Services Payant non-remboursables, applications ou Services Tiers.

Vous pouvez annuler votre compte ou des services à tout moment. Une fois que nous aurons traité votre demande d'annulation, nous ne facturerons plus de renouvellements d'abonnement supplémentaires.

 

 

Si, à tout moment, nous relevons un refus, rejet de débit, ou autre opposition de paiement de Rémunérations à payer (« Rejet de Débit »), ceci sera considéré comme une violation de vos obligations de paiement en vertu des présentes, et votre utilisation des Services PROHEROS pourra être désactivée ou résiliée de plein droit.

Votre utilisation des Services PROHEROS ne reprendra pas jusqu'à ce que vous réabonniez à de tels Services PROHEROS, et payiez les Rémunérations applicables dans leur intégralité, y compris les Rémunérations et dépenses encourus par PROHEROS et/ou des services tiers pour chaque Rejet de Débit (y compris les Rémunérations pour les Services PROHEROS fournis avant le Rejet de Débit, les Rémunérations de traitement et ceux encourus par le processeur de paiement).

Néanmoins, toutes les données contenues dans ce Compte d'Utilisateur resteront accessibles pendant une période de douze mois, sans frais. Il vous incombe cependant de sauvegarder vos données et vos documents.

Si vous avez des questions ou des préoccupations concernant un paiement effectué au profit de PROHEROS, nous vous recommandons de d'abord contacter notre Service Clientèle avant de demander un Rejet de Débit ou une opposition afin d'éviter une annulation des Services PROHEROS ou un blocage de votre Compte d'Utilisateur, et éviter une demande de Rejet de Débit injustifiée ou erronée, ce qui peut vous exposer aux Rémunérations applicables, en plus d'avoir à payer de nouveau tous les Rémunérations applicables aux Services PROHEROS achetés (et ayant fait l'objet d'un rejet de débit.)

Nous nous réservons le droit de contester tout Rejet de Débit reçu, y compris en fournissant à la société de carte de crédit ou à l'institution financière concernée toute information et documentation prouvant que l'Utilisateur responsable de ce Rejet de Débit a réellement autorisé la transaction et utilisé les services rendus par la suite.

 

 

Afin de contacter notre service clientèle, veuillez utiliser l'une des options ci-dessous :

• Accédez au centre d'assistance PROHEROS qui est disponible à : https://www.proheros.fr/contact

• Envoyez un e-mail à : contact@proheros.fr

 

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MIS A JOUR LE 26/03/18